- placement à l'extérieur
- отбывание уголовного наказания вне исправительного учреждения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Détenu Particulièrement Signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Détenu particulièrement signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prison (France) — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prison en France — Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises (191 établissements au 1er janvier 2010) sont des lieux privatifs de liberté gérés par l administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Sommaire … Wikipédia en Français
Prison en france — Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en France est, d une … Wikipédia en Français
Prison française — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prisons en France — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Prisons françaises — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… … Wikipédia en Français
Juge De L'application Des Peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge d'application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge de l'application des peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français